Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : le 28 novembre 2024

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») a pour but de vous informer sur la manière dont PHAOS AVOCATS traite vos informations personnelles (vos « Données Personnelles »), qui sont susceptibles d’être recueillies à l’occasion de votre navigation sur le site internet www.phaos-avocats.com (le « Site »).

En navigant sur le Site, vous acceptez les termes et conditions de la Politique de Confidentialité. En cas de désaccord avec l’une ou l’autre des dispositions de la Politique de Confidentialité, nous vous prions de ne pas naviguer sur le Site de PHAOS AVOCATS.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire la Politique de Confidentialité dans son intégralité. Nous sommes disponibles pour répondre à vos éventuelles questions à l’adresse hello@phaos-avocats.com notamment dans le cadre de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles décrits à l’Article 6 ci-dessous.

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (telles que définies ci-après), lors de votre navigation sur le Site (notamment lors de l’utilisation de l’une de ses fonctionnalités du Site, consultation des ressources disponibles sur le site, la réponse à un formulaire de contact).

Selon votre utilisation du Site et vos interactions avec PHAOS AVOCATS, nous sommes susceptibles de recueillir différents types de données personnelles vous concernant (vos « Données Personnelles ») :

·       Données d’identification (nom, prénom, etc.) ;

·       Coordonnées professionnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) ;

·       Données relatives au trafic et à l’utilisation du Site ;

·       Commentaires, messages et autres interactions avec PHAOS AVOCATS ;

·       Information provenant d’un réseau social.

Selon votre utilisation du Site et vos interactions avec PHAOS AVOCATS, nous pouvons recueillir et utiliser vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

·       Assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site et de nos systèmes d’information, en relation avec nos sous-traitants et partenaires éventuels ;

·       Gérer les demandes de contact et prises de rendez-vous via le formulaire de contact ou par e-mail ;

·       Assurer la gestion des demandes d’exercice de droits des personnes ;

·       Organiser et vous permettre de participer aux évènements et assurer la gestion des activités de PHAOS AVOCATS ;

·       Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux applicables à PHAOS AVOCATS.

La base légale de ces traitements peut être selon les cas la poursuite d’un intérêt légitime de PHAOS AVOCATS, votre consentement, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ou le respect d’obligations légales et règlementaires.

Nous nous engageons à ne pas partager vos données personnelles avec des tiers, sans votre consentement qui aura été donné après que vous aurez eu reçu une information préalable, à l’exception des cas énumérés ci-dessous :

·       Avec l’équipe de PHAOS AVOCATS ;

·       Avec des prestataires ou partenaires tiers : Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données Personnelles à des tiers, dans ou hors de l’Union Européenne, notamment dans le cadre d’offres ou de prestations conjointes de services, ainsi que pour nous aider à exploiter le Site ;

·       Avec des tiers pour des motifs juridiques : Dans le cas où PHAOS AVOCATS serait tenue de se conformer aux lois et aux règlements et/ou aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (comme pour la protection et la défense des droits, dans une situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

Les éventuels transferts de vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.

Accès, rectification, mise à jour et suppression de vos Données Personnelles. Dans les cas prévus par la Loi Applicable, vous pouvez demander à accéder à vos Données Personnelles détenues et traitées par PHAOS AVOCATS, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’Article « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la Loi Applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

Opposition. Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir d’informations ou d’offres, soit en nous écrivant à l’une des adresses indiquées dans l’Article « Nous contacter », soit suivant le processus de désinscription décrit dans les messages reçus. Dans certains cas, l’exercice de votre droit d’opposition pourra aboutir à une modification des modalités de fonctionnement du Site, si vos Données Personnelles sont nécessaires dans ce cadre.

Portabilité. Dans les cas prévus par la Loi Applicable, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité, en nous écrivant aux coordonnées indiquées dans l’Article « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle. Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

Directives post-mortem. Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous transmettre des directives sur le sort à apporter à vos Données Personnelles après votre décès. Pour cela nous vous invitons à nous écrire à l’adresse hello@phaos-avocats.com

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à PHAOS AVOCATS dans le cadre de la Politique de Confidentialité, en fonction des finalités pour lesquelles vos Données Personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la suspension de l’utilisation de vos Données Personnelles avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à PHAOS AVOCATS.

Les Données Personnelles traitées sur le fondement d’une obligation légale ou règlementaire pourront être traitées pour une durée supérieure, selon les délais de prescription applicables.

A l’issue de ces délais, les Données Personnelles sont supprimées ou anonymisées.

PHAOS AVOCATS se réserve le droit d’apporter des modifications la Politique de Confidentialité à tout moment et prendra les mesures nécessaires, le cas échéant, pour vous en informer. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos Données Personnelles.

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail hello@phaos-avocats.com, à l’adresse postale PHAOS AVOCATS – 15 rue de Surène – Paris 8e,  ou via la rubrique « Contact » du Site.