Contentieux
Notre cabinet d’avocats vous accompagne dans vos contentieux informatiques, contentieux en contrefaçon, plaintes ou contrôles CNIL
Anticiper les risques contentieux ou vous accompagner dans le cadre des procédures auxquelles vous pouvez être confrontés fait pleinement partie des missions de Phaos :
- Précontentieux (lettre de mise en demeure, constats, négociation d’accords transactionnels, etc.)
- Gestion des procédures devant les offices de propriété industrielle (opposition, demande en nullité) et procédures judiciaires (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme)
- Précontentieux et contentieux informatiques (performances non atteintes, incidents non résolus, réversibilité à prévoir, paiement des redevances, etc.)
- Précontentieux et contentieux administratif en matière de protection des données
